POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de JOA aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées par JOA, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

JOA transmet également vos données personnelles à :

• Des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, JOA confie certaines prestations à des tiers qui gèrent le développement du Site,

• Ses conseillers externes, lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par JOA.

En tant que responsable de traitement, JOA s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par les réseaux sociaux concernés.

Le cas échéant, en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) mis en œuvre par les réseaux.

D’autre part, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf rubrique Gestion des cookies), certaines données soient transférées en dehors de l’Union Européenne (par exemple par Youtube). JOA s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par le RGPD. 

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, JOA met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par les réseaux sociaux eux-mêmes.

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

• Retrait du consentement.  Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.

• Accès.  Vous pouvez demander à JOA de confirmer qu’il traite vos données et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques de ce traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.

• Rectification.  Vous pouvez demander à JOA de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

• Effacement.  Vous pouvez demander à JOA d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. JOA n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Limitation.  Vous pouvez demander à JOA de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; JOA vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. JOA peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

• Portabilité. Vous pouvez demander à JOA de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

• Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » de JOA. Si vous exercez ce droit, JOA cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

• Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@joaafterschool.com

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).

Avertissement : JOA ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux sur les Pages. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de JOA que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services des réseaux sociaux concernés peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.

Durée de conservation

JOA conserve vos données personnelles pendant :

• Pour les emails collectés afin de recevoir la newsletter et les abonnements aux alertes, 3 ans à compter de la collecte de votre email ou de votre dernière interaction (par exemple, si vous cliquez sur un lien contenu dans la newsletter). Lors de chaque envoi de la newsletter, vous aurez la possibilité de vous désabonner.

• Pour les données communiquées via le formulaire de contact, le temps nécessaire pour répondre à votre demande ;

• Pour les données des Utilisateurs ayant un compte pour accéder aux contenus réservés, le temps de l’existence du compte ;

• Pour les données des collaborateurs ayant un compte pour accéder aux contenus réservés, jusqu’à leur départ ;

• Pour les données des visiteurs des Pages, le temps de l’existence du compte de réseau social concerné ;

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, JOA veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,

- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

Traceurs exemptés de consentement préalable :

JOA utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces cookies sont les suivants :

COOKIES TECHNIQUES :